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Tous les articles présents sur ce blog sont la propriété de Frédéric Magusto rédacteur en chef « de la lettre confidentielle Infoconcours ».

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Dès lors, si l’éditeur ou un tiers souhaite réutiliser une œuvre d’un journaliste, pigiste ou permanent, il doit obtenir son consentement préalable par un écrit détaillant tous les éléments de l’exploitation : droits cédés, lieu, durée, destination, ainsi que l’œuvre en question.

Selon l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous 

 

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